Instructions

Instruction n°003-03-2025 relative à l'identification , la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle par les institutions financières

VOIR

Instruction n°002-03-2025 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques intracommunautaires d'espèces et instruments négociables au porteur

VOIR

Instruction n°001-03-2025 portant modalités de mise en œuvre par les institutions financières de leurs obligations en matière d'organisation ,de contrôle interne et de conformité aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

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Instruction_no_024-11-2016 relative à la définition des attributs

VOIR

instruction n° 008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

VOIR

Instruction_no_013-11-2015 relative aux modalités d'exercice de l'activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent

VOIR

Instruction n° 007-06-2014 fixant les modalités de réclamation par les titulaires ou leurs ayants droit des avoirs dormants conservés par la banque centrale de l'afrique de l'ouest.

VOIR

Instruction n° 005 – 06 - 2014 relative aux conditions et modalités de recherche des titulaires de comptes demeurés sans intervention depuis huit ans

VOIR

Instruction n°021-12-2010 relative à la catégorie de SFD autorisée à appliquer le RCSFD

VOIR

Instruction n°020-12-2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre

VOIR

Instruction n°019-12-2010 relative à la mise en place d'un fonds de sécurité ou de solidarité

VOIR

Instruction n°018-12-2010 relative à l'Obligation pour les SFD de produire un rapport annuel

VOIR

Instruction n°017-12-2010 relative à l'organisation du contrôle interne

VOIR

Instruction n°016-12-2010 relative au financement des immobilisations

VOIR

Instruction n° 010-08-2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des états membres de l’Union Monétaire Ouest Africain (UMOA)

VOIR

Instruction n°007-06-2010 du 14 juin 2010 relative aux modalités de contrôle et de sanctions des SFD par la BCEAO et la CBU

VOIR

instruction n° 006-06-2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

VOIR

Instruction de la BCEAO n°005-06-2010 relative à la liste constitutive de dossier de demande d'agrément

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Instruction n° 004-06-2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d’épargne et de crédit en activité dans les états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

VOIR

Instruction n°025-02-2009 instituant le RCSFD

VOIR

Instruction n°026-02-2009 relatives aux conditions de mise en oeuvre du plan de comptes du RCSFD

VOIR

Instruction n°030-02-2009 fixant les modalités d'établissement et de conservation des états financiers

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Instructions

Instruction n°003-03-2025 relative à l'identification , la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle par les institutions financières

Instruction n°002-03-2025 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques intracommunautaires d'espèces et instruments négociables au porteur

Instruction_no_024-11-2016 relative à la définition des attributs

instruction n° 008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Instruction_no_013-11-2015 relative aux modalités d'exercice de l'activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent

Instruction n° 007-06-2014 fixant les modalités de réclamation par les titulaires ou leurs ayants droit des avoirs dormants conservés par la banque centrale de l'afrique de l'ouest.

Instruction n° 005 – 06 - 2014 relative aux conditions et modalités de recherche des titulaires de comptes demeurés sans intervention depuis huit ans

Instruction n°021-12-2010 relative à la catégorie de SFD autorisée à appliquer le RCSFD

Instruction n°020-12-2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre

Instruction n°019-12-2010 relative à la mise en place d'un fonds de sécurité ou de solidarité

Instruction n°018-12-2010 relative à l'Obligation pour les SFD de produire un rapport annuel

Instruction n°017-12-2010 relative à l'organisation du contrôle interne

Instruction n°016-12-2010 relative au financement des immobilisations

Instruction n° 010-08-2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des états membres de l’Union Monétaire Ouest Africain (UMOA)

Instruction n°007-06-2010 du 14 juin 2010 relative aux modalités de contrôle et de sanctions des SFD par la BCEAO et la CBU

instruction n° 006-06-2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Instruction de la BCEAO n°005-06-2010 relative à la liste constitutive de dossier de demande d'agrément

Instruction n° 004-06-2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d’épargne et de crédit en activité dans les états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Instruction n°025-02-2009 instituant le RCSFD

Instruction n°026-02-2009 relatives aux conditions de mise en oeuvre du plan de comptes du RCSFD

Instruction n°030-02-2009 fixant les modalités d'établissement et de conservation des états financiers

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