Lois et décrets d’application – ANSSFD

Lois et décrets d'application

LOI N° 2025-16 DU 10 JUILLET 2025 portant vision nationale de développement à l'horison 2060 en République du Bénin

Loi 2025_14 du 02 Juillet 2025 portant réglementation de la microfinance en république du Bénin

Loi n° 2016-24 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

Loi 2012_14 du 21 mars 2012 portant reglementation des SFD au bénin

Loi Portant Règlementation de la Microfinance dans l'Union Monétaire Ouest Africaine

Décret numéro 2024-1402 portant nomination des membre du Conseil d'Administration de l'ANSSFD

Décret N° 2021 - 670 du 22 Décembre 2021 portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de Surveillance des Systèmes financiers Décentralisés.

Décret N°2018-205 du 06 juin 2018 portant mise en place du registre des sociétés coopératives

LIENS UTILES

BCEAO

Ministère de l'Economie et des Finances

OQSF

FNM

CENTIF

A PROPOS

Contactez-nous

Mentions légales

Plaintes et Suggestions