Lois et décrets d’application – ANSSFD

Lois et décrets d'application

Loi 2012_14 du 21 mars 2012 portant reglementation des SFD au bénin

Loi n° 2016-24 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

Décret N° 2021 - 670 du 22 Décembre 2021 portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de Surveillance des Systèmes financiers Décentralisés.

Loi Portant Règlementation de la Microfinance dans l'Union Monétaire Ouest Africaine

LIENS UTILES

BCEAO

Ministère de l'Economie et des Finances

OQSF

FNM

CENTIF

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